Medtronic s'engage à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada ("LPRPDE") tel qu'indiqué dans l’Énoncé des principes de confidentialité ci-dessous.

Cet énoncé des principes de confidentialité décrit les raisons pour lesquelles Medtronic traite vos renseignements personnels, la façon dont Medtronic traite et protège les renseignements personnels, et la façon dont vous pouvez accéder à vos renseignements personnels que Medtronic détient à votre sujet. La préservation et le respect de la confiance de nos clients, de nos collègues, de nos fournisseurs et de nos patients sont essentiels à notre réussite. Nous traiterons toujours vos renseignements personnels comme suit:

De manière confidentielle et équitable

De manière appropriée, conformément à nos affirmations Légalement, conformément aux principes, à la réglementation et aux lois applicables en matière de confidentialité

Qui est Medtronic?

Medtronic est le nom que nous utilisons lorsque nous parlons de notre entreprise dans l'ensemble, incluant Medtronic, Inc., une société basée aux États-Unis d'Amérique et toutes les sociétés qu'elle contrôle comme ses subsidiaires et ses filiales. Lorsque nous utilisons les mots nous, notre ou nos, nous entendons Medtronic.

Quand les principes de confidentialité sont-ils applicables?

Ces principes de confidentialité sont applicables lorsque nous traitons des renseignements personnels. Ces principes de confidentialité s'appliquent aux données que nous recueillons directement de la personne que les données identifient, et aussi lorsque nous recueillons des données d'une personne (ou d'une entreprise) qui identifie une autre personne. Ainsi, lorsque nous utilisons les mots vous, moi et je, dans le présent énoncé, nous parlons des personnes à propos desquelles nous traitons l'information, que nous recueillions cette information directement de la personne ou d'indirectement d'une autre source.

Cet énoncé de principes relatifs à la confidentialité ne s'applique pas lorsque nous traitons de l'information:

au sujet de nos employés par rapport à leur relation d’emploi avec nous lorsque nous avons publié d’autres exonérations, politiques, modalités d’utilisation ou d’autres avis indiquant que le présent énoncé de confidentialité ne s’applique pas, ou qu’une autre politique ou un autre avis s’applique sans vous identifier personnellement, y compris des renseignements personnels (que nous définissons ci-dessous) que nous avons dépersonnalisés de sorte qu’ils ne peuvent plus être utilisés pour vous identifier.

Qu’est-ce que le traitement des données?

Le traitement des données est un ensemble d’opérations utilisant des renseignements personnels, d’un moyen automatisé ou autre, y compris la cueillette, l’utilisation, la divulgation, l’adaptation, l’altération, la correction, la récupération, la combinaison, le blocage, la suppression, le transfert, la destruction, l’enregistrement, l’organisation et l’utilisation de renseignements personnels. Lorsque nous utilisons les mots « traitement » ou « traiter » dans le présent énoncé de confidentialité, nous parlons de ce type d’opérations.

Que sont les renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont des renseignements au sujet d’une personne identifiable, comme votre:

  • nom
  • numéro de téléphone
  • courriel
  • date de naissance
  • adresse
  • numéro d’assurance sociale ou autre identificateur national
  • numéro de compte
  • toute autre information qui identifie ou pourrait vous identifier ou vous concerner

Quand et comment Medtronic recueille-t-elle des renseignements personnels?

Medtronic peut recueillir des renseignements personnels de différentes façons. Par exemple:

  • pour fournir aux patients du soutien technique ou d’autre type de soutien relatif à nos produits ou services
  • pour répondre à vos demandes et questions
  • pour exécuter un contrat ou pour négocier un contrat avec vous ou à votre sujet
  • pour créer des dossiers, y compris des dossiers de vos renseignements personnels
  • pour communiquer avec vous par la poste (ou d’autres façons, avec votre permission) afin de vous offrir des renseignements qui pourraient vous intéresser, y compris de l’information à propos des essais cliniques et de nos produits et services ou de ceux d’autrui
  • à des fins analytiques et pour la recherche, le développement et l’amélioration des programmes, des produits, des thérapies, des services et des contenus
  • pour retirer les éléments pouvant vous identifier personnellement (votre nom, adresse courriel, numéro d’assurance sociale, etc.). Dans ce cas, vous ne seriez plus personnellement identifiable. Une fois que nous avons dépersonnalisé les renseignements, ils deviennent des renseignements non personnels et ils ne sont plus assujettis au présent énoncé des principes de confidentialité
  • pour personnaliser votre accès à nos sites Web, par exemple en vous annonçant de nouvelles fonctions qui pourraient vous intéresser
  • pour appliquer le présent énoncé des principes de confidentialité ou pour autrement protéger nos droits ou notre propriété
  • pour protéger vos intérêts vitaux ou encore la santé, la sécurité ou le bien-être d’autrui
  • pour respecter la réglementation ou les lois, les ordonnances des tribunaux ou toute autre obligation légale (comme celles requises par Santé Canada, la FDA aux États-Unis ou d’autres organismes gouvernementaux ou européens qui visent à assurer l’utilisation sécuritaire et efficace de nos produits et services)
  • pour protéger nos intérêts légitimes, à moins que ce traitement fasse préjudice à vos droits ou libertés
  • d’autres façons auxquelles vous consentez

Medtronic utilisera-t-elle un jour mes renseignements personnels pour me communiquer des messages commerciaux?

Nous pouvons communiquer avec vous à l’occasion, en personne, par courriel, par télécopieur, par la poste ou par téléphone pour vous fournir de l’information concernant des programmes, des produits, des services et du contenu qui pourraient vous intéresser, à moins que vous nous avisiez que vous ne désirez pas recevoir de communications commerciales ou d’études de marché de notre part. Si les lois applicables exigent que nous recevions votre consentement explicite pour vous envoyer certains types de communications commerciales, nous vous enverrons seulement ce type de communication lorsque nous aurons reçu votre consentement explicite.

Que dois-je faire si je ne veux plus recevoir de messages commerciaux de Medtronic?

Si vous ne désirez plus recevoir de messages commerciaux et d’études de marché de notre part, ou si vous désirez que nous cessions d’utiliser vos renseignements personnels de toute autre façon, vous pouvez communiquer avec nous tel que décrit plus bas pour nous indiquer le type de communications que vous ne désirez plus recevoir. En outre, si vous avez reçu, ou si un jour vous recevez un courriel de notre part, chaque courriel que nous vous envoyons comprend une façon simple et automatisée pour cesser de recevoir des courriels de notre part.

Arrive-t-il que Medtronic partage des renseignements personnels avec des tiers?

Medtronic ne partagera pas vos renseignements personnels avec des tiers sans votre consentement, sauf si autrement stipulé dans le présent énoncé de principes de confidentialité.